Termes et conditions d’adhésion à Thailand Elite

En souscrivant à l’adhésion, le membre accepte d’être lié par l’accord d’adhésion à Thailand Elite (« le Contrat ») présenté ci-dessous.

En demandant ou en achetant l’adhésion, ou en acquérant les privilèges, le membre indique qu’il possède toutes les qualifications requises à la clause VI (« Qualifications »). Le membre convient que la Thailand Privilege Card Co., Ltd. peut modifier ou compléter l’accord.

L’Accord et fait partie et est intégré à la demande d’adhésion à Thaïlande Elite.

I. Définitions dans la présente convention d’adhésion
  • « L’adhésion » désigne le formulaire de demande d’adhésion à Thailand Elite.
  • « Cotisation annuelle » signifie la cotisation annuelle payée par le membre à Thailand Privilege Card Cie., Ltée par an lorsqu’il s’inscrit pour la première fois et tous les 12 mois à compter de la date d’inscription pour maintenir le statut d’adhérent.
  • « Carte » signifie que la carte d’adhésion à Thailand Elite est approuvée et délivrée au Membre par la Thailand Privilege Card Co., Ltd. conformément aux termes et conditions de la présente convention
  • « Société » désigne la Thailand Privilege Card Co., Ltd.
  • « E-Privilege » désigne le manuel en ligne de E-Privilege et le manuel du titulaire de carte, qui (i) prescrivent les termes et conditions des privilèges, (ii) et d’autres détails pertinents à l’adhésion (fournis au membre après que la Thailand Privilege Card Co., Ltd. ai reçu les frais d’adhésion), et chaque année subséquente.
  • « Taux de change » désigne le taux de change pour la conversion de devises étrangères en baht thaïlandais annoncé par la Bank of Thailand, que la Thailand Privilege Card Cie., Ltd. ou l’agent de vente (selon le cas) à la demande du Membre.
  • « Agent général des ventes et des services (ci-après « AGVS ») » désigne un représentant autorisé de la Thaïlande Privilege Card Co., Ltd.
  • « Membre » désigne le déposant au titre de la demande dont l’adhésion a été approuvée par Thailand Privilege Card Co., Ltd. ou par le cessionnaire conformément à la clause II. D
  • « Centre de contact avec les membres » signifie le centre de contact de la Thaïlande Privilege Card Co., Ltd., où le membre peut communiquer par téléphone, courrier électronique, etc., tel qu’indiqué dans E-Privilege.
  • « Adhérent » signifie l’adhésion à Thailand Elite
  • « Frais d’adhésion » désigne les honoraires que le demandeur doit verser à Thailand Privilege Card Co., Ltd. pour l’inscription au programme Thaïlande Élite.
  • « Frais de transfert d’adhésion » désigne les honoraires que le membre doit payer à Thailand Privilege Card Co., Ltd. pour le transfert de l’adhésion conformément à l’article II.D
  • « Charge de pénalité » désigne la taxe à payer par le membre à Thailand Privilege Card Co., Ltd. conformément aux modalités de l’accord et des E-Privilèges.
  • « Taux en vigueur » désigne le taux le plus récent des frais d’adhésion annoncés par Thailand Privilege Card Co., Ltd. par écrit.
  • « Privilèges » désignent des privilèges exclusifs énoncés dans E-Privilèges qui peuvent être mis à jour ou modifiés par Thailand Privilege Card Co., Ltd.
  • « Fournisseur de services » désigne toute personne ou entité juridique qui peut être développée de temps à autre en collaborant avec Thailand Privilege Card Cie., Ltd. en fournissant les privilèges relatifs à l’adhésion énoncés dans E-Privileges au membre.
II. Termes d’adhésion
  • Conditions préalables — L’approbation de la société, ainsi que la réception des frais d’adhésion, constituent une condition préalable à la présente entente.
  • Informations personnelles — Le membre accepte que la société puisse vérifier ou révéler des renseignements personnels ou des renseignements fournis dans la demande ou fournis autrement à la société. Ce consentement survivra à la résiliation ou à l’expiration du présent accord. Le contrôle et le partage sont limités aux fins de l’adhésion à Thailand Elite ou aux services connexes des membres ou à d’autres fins telles que permises par la législation des pays concernés.
  • Validité de l’adhésion — Sous réserve des clauses IV et V, la durée de validité de l’adhésion est de cinq à vingt ans, à condition que le membre paie annuellement les Frais Annuels, les Frais de Pénalité (le cas échéant) et les autres honoraires (le cas échéant) es frais annuels non payés et / ou la pénalité et / ou les frais seront traités comme un retard de paiement. Si la Société ne reçoit pas le paiement intégral de ce montant dans la date d’échéance indiquée dans la facture, la Société aura le droit de suspendre tous les Privilèges du Membre à la discrétion de la Société jusqu’à ce que le versement de ce retard de paiement soit entièrement effectué, majoré des intérêts de retard de paiement au taux de 7,5% par an
  • Transfert d’adhésion — Sous réserve de l’approbation préalable de la Société et du paiement des frais de transfert d’adhésion mentionnés dans l’Article V, l’adhésion peut être transférée mutatis mutandis à tout tiers ayant les qualifications mentionnées dans l’Article VI. Ce transfert ne sera autorisé qu’une seule fois pour chaque adhésion et après le transfert, la durée de la période d’adhésion est assujettie à la période restante. La durée de l’adhésion expirera soit par la durée de l’adhésion mentionnée à la clause II. C ou la fin de la période restante après le transfert de l’adhésion, selon la première éventualité.
  • Résiliation
    • Résiliation automatique — L’adhésion est automatiquement résiliée une fois que le membre décède ou ne maintient aucune des qualités énoncées à la clause VI, ou il est évident que les renseignements fournis à la société concernant les qualités requises en vertu de cette clause sont faux.
    • Résiliation dû à un comportement inapproprié — La Société peut mettre fin à l’adhésion en donnant un préavis écrit au membre lors de la survenance de l’un des événements suivants :
      • Le membre a effectué tout acte considéré comme illégal ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et a un impact négatif sur les images ou les activités commerciales de la Société.
      • Le membre a frauduleusement utilisé ses privilèges
      • Le Membre n’a pas respecté les conditions du présent Contrat ou des E-Privilège.
    • Résiliation en raison des politiques gouvernementales — En cas de toute ordonnance, règle, règlement ou loi annoncée par toute autorité gouvernementale ayant un impact sur l’activité commerciale de la Société, selon laquelle la Société est dans l’impossibilité de poursuivre ses activités ou d’effectuer son fonctionnement habituel, la Société a le droit de mettre fin à l’adhésion en donnant un préavis écrit au membre.
    • Droits et obligations après la résiliation — Il est entendu que:
      • En cas de résiliation conformément à la clause II. E1 ou E2 ci-dessus, l’adhésion devient immédiatement invalide et les droits du Membre aux Privilèges en vertu du présent Contrat seront arrêtés, les Frais d’Adhésion seront également confisqués à la Société.
      • En cas de résiliation conformément à la clause II. E3 ci-dessus, l’adhésion sera immédiatement invalide et la Société remboursera les frais d’adhésion restant (le cas échéant) au Membre dans les 30 jours suivant le retour de la Carte à la Société, déduction faite des frais suivants:
        • Les frais de pénalité et / ou les frais impayés, et
        • Les coûts des privilèges qui ont été utilisés par le membre pendant la période de validité de l’adhésion.
III. Accès aux services
  • La carte ou toute preuve d’identité ou tout autre élément de preuve (tel qu’établi par la Société et le fournisseur de services) doit être présentée au fournisseur de services avant d’obtenir des privilèges.
  • Une signature semblable à celle figurant sur le passeport ou sur le formulaire d’adhésion à Thailand Elite est exigée du membre pour l’utilisation de tout service.
IV. Utilisation des privilèges
  • Il est entendu qu’à l’heure actuelle, les privilèges suivants sont soumis à une utilisation limitée pour chaque année civile pendant toute la durée de l’adhésion, s’il y a lieu (veuillez-vous reporter à la rubrique Pack d’adhésion), pour obtenir l’accès ultime et privilège :
    • Massage gratuit dans les spas sélectionnés : 10-24 fois ;
    • Golf avec green fee gratuit : 10-24 fois ; et
    • Consultation médicale annuelle gratuite dans un hôpital de classe mondiale
  • La Société se réserve le droit de modifier la limitation d’utilisation ci-dessus de temps à autre à sa seule discrétion. La Société se réserve le droit de modifier, d’annuler et / ou de prescrire une limitation supplémentaire sur les Privilèges sans préavis. L’utilisation des privilèges est assujettie aux conditions particulières énoncées dans les E-Privilèges. Les E-privilèges, tels qu’ils peuvent être modifiés ou complétés, sont considérés comme faisant partie intégrante du présent accord. Dans le cas où l’un des privilèges aura été utilisé par le membre jusqu’au nombre limité tel que prescrit à l’article IV.A ou conformément à la présente clause IV.B à tout moment dans le futur, le membre s’engage à payer à la compagnie des frais supplémentaires pour des usages supplémentaires des Privilèges pertinents, conformément au taux dont le Membre sera informé au moment opportun.
  • Le Membre sera informé de toute modification des privilèges ou des fournisseurs de services.
  • Des privilèges peuvent être annulés s’ils sont interdits par les lois de la Thaïlande.
  • La portée des privilèges doit être conforme aux modalités et conditions spécifiques énoncées dans E-Privilège.
  • Sous réserve du transfert d’adhésion conformément à la clause II.D, les privilèges sont considérés comme des droits personnels du membre.
  • Responsabilités et limitations
    • La Société ne sera pas responsable envers le Membre ou un tiers des produits ou services, fournis par le Fournisseur de Service au Membre, pour tout retard et / ou défaut dans l’exécution de ceux-ci, pour quelque raison que ce soit, et ne couvrira aucune perte ou préjudice ou tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, punitif ou similaire découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Privilèges. Cette limitation s’applique si la responsabilité alléguée est fondée sur le contact, le délit civil, la négligence, la responsabilité stricte ou toute autre base, même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages. Le Membre renonce à toute réclamation contre la Société découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Privilèges.
    • Toutes les garanties, représentations, déclarations, termes et conditions concernant les Privilèges ou le présent Contrat qui ne sont pas contenus dans le présent Contrat et / ou E-Privilèges sont exclus du présent Contrat dans la mesure permise par la loi. La responsabilité globale de la Société en vertu du présent Contrat ou liée à celui-ci – soit contractuelle, délictuelle (y compris, sans limitation, négligence) – est limitée à un montant égal à la cotisation payée par le Membre à la Société en vertu du présent Contrat.
    • Le Membre accepte que la Société ait le droit, en tout temps, de céder tout ou partie de ses droits, devoirs et obligations à l’une de ses sociétés affiliées ou à toute autre personne, à condition que le Membre en soit avisé par écrit avant toute cette affectation.
V. Frais et Conditions
  • Droits d’adhésion (et adhésion additionnelle) — THB 2,000,000 (Hors taxe sur la valeur ajoutée), THB 1,000,000, THB 800,000, THB 700,000, THB 500,000 et THB 300,000 par adhérant (veuillez-vous référer aux packs d’adhésion) ou montant équivalent en USD conformément au taux de change que la Société ou la GSSA (selon le cas) informera le Requérant / Membre.
  • Frais annuels — THB 20,000 (Ultimate Privilege, hors taxe sur la valeur ajoutée) THB 10,000 (Family Premium) par an ou montant équivalent en USD conformément au taux de change que la Société ou la GSSA (selon le cas) informera le Requérant / Membre.
  • Frais de transfert d’adhésion — Le droit de transfert d’adhésion (pour les Ultimate Privilege et les Family Premium) est de 20% du taux en vigueur, à l’exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée.
  • Frais de pénalité — L’annulation de la réservation de certains services en vertu des E-Privilèges doit être signalée à l’avance par le membre au Centre de Contact des Membres conformément aux conditions énoncées dans E-Privilèges, sinon le membre est tenu de payer la Pénalité à la Société au taux applicable indiqué dans E-Privilèges.
VI. Qualifications du demandeur / du membre

Le demandeur / membre doit posséder et maintenir les qualifications suivantes :

  • Etre sui juris en vertu de la loi thaïlandaise (doit avoir un minimum de 20 ans pour l’Ultimate Privilege Member)
  • Être autorisé à rester en Thaïlande en conformité avec les lois d’immigration ou de toute loi connexe de la Thaïlande
  • Avoir un passeport étranger
  • Ne pas avoir été jugé en faillite
  • Ne pas avoir été déclarée personne d’esprit maladif, d’incompétence, ou de quasi-incompétence ; et
  • Ne pas avoir été condamné par un jugement d’emprisonnement dans aucun pays (à l’exception d’une infraction commise par négligence)
VII. Interprétation

Dans l’éventualité où l’interprétation des termes et / ou conditions du présent Contrat, ou de toute partie d’un document qui en fait partie, ou de l’une des conditions stipulées dans E-Privilèges, est nécessaire, le Membre accepte que le l’interprétation de la Société soit concluante.

En cas d’incohérence entre les termes et / ou conditions de la présente convention et les modalités et / ou conditions des E-Privilèges, les termes et conditions de cette convention prévaudront.

VIII. Lois gouvernementales

Le présent Contrat est régi et construit conformément aux lois de la Thaïlande.

IX. Remarques
  • Tout avis ou toute autre communication concernant le présent Accord doit être fait par écrit en langue anglaise (« Remarques ») et doit être signifié en bonne et due forme s’il a été remis ou envoyé :
    • Dans le cas du Membre, à l’adresse indiquée dans la Demande ou dans toute autre adresse que le Membre informe la Société
    • Dans le cas de la Société à l’adresse ci-dessous, ou à toute autre adresse qui sera notifiée par la Société au Membre
    • Thailand Privilege Card Co., Ltd.
    • 110/2 North Sathorn Road, Silom,Bangrak, Bangkok 10500, Thailand
    • Telephone: +66 (0) 95 428 3708
    • Email: [email protected]
    • Attention: Member Contact Center
  • Toute remarque peut être remise en main propre ou envoyé par fax ou par courrier affranchi (dans le cas d’un service en Thaïlande et par avion dans le cas d’un service international). Sans préjudice de ce qui précède, toute remarque est réputée avoir été reçu le jour ouvrable suivant dans le lieu où elle est envoyée, si elle est envoyée par fax, ou 60 heures à compter du moment de l’affichage, si envoyé par courrier, ou au moment de la livraison, si elle est livrée à la main.
X. Divers

Le Membre accepte et reconnaît qu’à tout moment, et en fonction du pouvoir discrétionnaire de la Société, la Société peut renoncer à son droit d’exiger du Membre qu’il respecte les modalités et conditions du présent Contrat ou de ses E-Privilèges. Une telle renonciation n’affectera aucun droit de la Société de faire respecter les termes et conditions du présent Contrat ou de ses E-Privilèges à tout moment dans le futur.

FORMULAIRE D’INSCRIPTION

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